Nous avons reçu quelques demandes concernant les cotisations de la saison 2019/2020 suite à la suspension des activités pour cause de crise sanitaire.

Informations concernant les cotisations

En tant qu'adhérent à une association, vous avez versé une cotisation.

Une cotisation matérialise l’adhésion de la personne à l’association. Une adhésion ne doit pas offrir de contrepartie sous forme de service. Elle permet simplement de contribuer au fonctionnement du club.

Faut-il rembourser partiellement ou non les cotisations perçues au titre de l’arrêt des activités ?

A ce sujet, la position du Service Juridique de la FFN est la suivante: "Suite à votre interrogation, pour votre entière information concernant les éventuelles demandes de remboursement de vos adhérents, sachez qu'ils ne peuvent légitimement avoir aucune prétention s'agissant du remboursement de leur adhésion. En effet, il faut préciser que l'adhésion à une association doit être distinguée d'une prestation commerciale. Adhérer à un club, c'est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n'est pas acheter des prestations. En d'autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s'avère pas celui d'une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C'est d'ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d'avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives. "

Au niveau de notre club, la question n'est pas encore tranchée, elle le sera par les instances dirigeantes sur la base de l'examen du bilan financier de fin de saison.


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